Un défaut de plaque d’identification sur une trottinette électrique peut entraîner une amende de 135 euros, même si l’utilisateur circule à faible allure sur un trottoir désert. La réglementation française ne tolère aucune approximation, qu’il s’agisse du port du gilet réfléchissant hors agglomération ou du respect de l’âge minimum fixé à 14 ans depuis septembre 2023.
Les montants des sanctions varient selon l’infraction, avec une grille tarifaire détaillée pour chaque manquement. Plusieurs nouveautés sont entrées en vigueur en 2024, modifiant les obligations des conducteurs et renforçant les contrôles.
Plan de l'article
Ce que dit la loi sur les trottinettes électriques en France en 2024
En 2024, la législation encadre plus strictement que jamais l’utilisation de la trottinette électrique. Désormais classée parmi les engins de déplacement personnel motorisés, elle partage sa catégorie avec les hoverboards et autres gyropodes. Le code de la route n’a plus de zone grise : chaque usager doit respecter des règles précises, sous peine de sanction immédiate.
Impossible de dépasser les 25 km/h : toute tentative de modification technique pour aller plus vite expose à la fois à une amende et à la confiscation pure et simple de la trottinette. La circulation sur trottoir reste interdite, sauf indication locale contraire. En pratique, les pistes cyclables sont l’espace de référence pour les trajets, la chaussée n’étant tolérée que si aucune alternative n’existe.
L’âge minimum pour conduire une trottinette électrique a été relevé à 14 ans, alignant la France sur les pratiques européennes et cherchant à limiter les accidents impliquant des mineurs. Sous cette limite, il est interdit d’utiliser les pistes cyclables ou la chaussée avec ce type d’engin.
La réglementation trottinette électrique exige la présence d’un avertisseur sonore, de feux avant et arrière, ainsi que de dispositifs réfléchissants. Les contrôles, de plus en plus fréquents en zone urbaine, visent à vérifier la conformité de chaque engin. Rouler sans respecter ces obligations peut coûter cher et entraîner la confiscation du véhicule.
Quels comportements sont sanctionnés et à quels tarifs s’exposent les usagers ?
Respecter le code de la route s’impose à tous, trottinette comprise. Les infractions donnent lieu à une amende trottinette électrique qui varie en fonction du manquement. Prenons quelques exemples : circuler sur le trottoir sans autorisation entraîne une sanction de 135 euros. Dépasser la vitesse maximale autorisée de 25 km/h expose à une amende de 35 euros, mais si l’engin a été débridé, l’addition grimpe à 1 500 euros et l’engin peut être immobilisé sans délai.
Le casque reste conseillé pour tous, mais devient obligatoire pour les mineurs de moins de 18 ans ; un oubli et les parents risquent 135 euros d’amende. Quant à l’assurance trottinette électrique, elle n’est pas optionnelle : le défaut de responsabilité civile se traduit par une sanction de 750 euros, identique à celle d’un véhicule motorisé classique.
Les forces de l’ordre surveillent aussi : téléphone tenu en main, transport de passagers non autorisé, absence d’avertisseur sonore ou de feux allumés la nuit. Chaque infraction à la réglementation trottinette peut donner lieu à une amende. Les récidives aggravent la note, jusqu’à l’envoi de l’engin à la fourrière.
Voici les principaux montants à retenir :
- Circulation sur trottoir : 135 €
- Dépassement de vitesse : 35 € à 1 500 €
- Défaut d’assurance : 750 €
- Non-port du casque (mineurs) : 135 €
Zoom sur les équipements obligatoires et les nouvelles règles à connaître
La réglementation a été nettement renforcée récemment : la sécurité des conducteurs de trottinette électrique fait désormais figure de priorité pour le législateur. Avant de prendre la route, chaque engin doit être équipé d’un avertisseur sonore, de feux avant et arrière et de catadioptres. Par faible visibilité ou de nuit, porter un gilet réfléchissant est impératif sous peine de sanction.
Autre évolution : la responsabilité civile dédiée n’est plus négociable. L’assurance trottinette électrique doit être à jour, tout comme le certificat de conformité fourni par le fabricant. L’homologation ne concerne que les modèles respectant la limite de 25 km/h et les normes européennes ; toute trottinette modifiée risque l’immobilisation immédiate.
Pour les moins de 18 ans, le casque est obligatoire. Chez les adultes, la prudence reste de mise, même si la loi ne l’impose pas encore.
Pour mieux visualiser les éléments incontournables, voici une liste :
- Avertisseur sonore et feux obligatoires
- Gilet réfléchissant la nuit ou par mauvais temps
- Assurance responsabilité civile spécifique
- Certificat de conformité à présenter en cas de contrôle
Dans les grandes villes, les contrôles se multiplient. La réglementation actuelle constitue un socle, mais de futures évolutions techniques ou des usages différents pourraient rapidement modifier la donne.
Comment éviter une amende : conseils pratiques pour circuler en toute légalité
Pour rouler sans mauvaise surprise, quelques habitudes doivent s’ancrer dès la première utilisation de votre trottinette électrique. Restez sur les pistes cyclables dès que possible ; si elles font défaut, la chaussée (limitée à 50 km/h) prend le relais. La circulation sur trottoir est strictement prohibée, sauf décision contraire de la mairie. À Paris ou dans d’autres grandes villes, la répression ne tarde jamais.
Respectez strictement la vitesse maximale autorisée de 25 km/h. Un dépassement signifie sanction immédiate, et les trottinettes débridées sont confisquées sur-le-champ. L’âge minimum d’utilisation s’élève désormais à quatorze ans ; transporter un passager reste interdit sans exception.
Avant chaque trajet, vérifiez la présence de tous les équipements obligatoires sur votre engin : feux, catadioptres, avertisseur sonore. Lors d’un contrôle, aucune tolérance n’est accordée. Gardez toujours votre attestation d’assurance à portée de main : la police peut l’exiger à tout moment.
Un stationnement désordonné, sur le trottoir, devant un passage piéton ou sur une place réservée, expose à une amende. Utilisez systématiquement les zones prévues pour le stationnement, respectez la signalisation et adaptez-vous aux éventuels changements locaux. La réglementation évolue constamment ; être attentif reste la meilleure façon de garder la route… et votre portefeuille.
