La remise du coupon détachable lors de la vente d’un véhicule provoque régulièrement des erreurs, malgré une réglementation précise. Certains acquéreurs repartent sans ce document essentiel, alors que son absence peut entraîner des complications lors de l’immatriculation.
Cette étape administrative, souvent négligée ou mal comprise, expose vendeurs et acheteurs à des risques inutiles. La législation encadre strictement qui doit conserver ce coupon et dans quelles circonstances il doit être transmis.
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Le coupon détachable de la carte grise : à quoi sert-il vraiment ?
La carte grise, ou certificat d’immatriculation, n’est jamais anodine, surtout lors d’une vente. Son coupon détachable, logé en bas à droite, devient le pivot de la transaction. Ce petit volet n’a rien d’accessoire : il permet au nouvel acquéreur de circuler légalement le temps d’obtenir ses propres papiers.
Dès que la carte grise barrée passe entre les mains de l’acheteur, le coupon détachable, rempli et signé par le vendeur, a valeur de certificat provisoire d’immatriculation. Il couvre trente jours, ni plus ni moins, pour effectuer l’ensemble des démarches sur le Système d’Immatriculation des Véhicules (SIV), une obligation depuis la mise en place du Plan Préfectures Nouvelle Génération et la dématérialisation des procédures.
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Ce coupon n’inclut aucune mention de cession définitive : il sert simplement à garantir la continuité de circulation entre deux titulaires, évitant ainsi tout vide entre deux cartes grises. Sans lui, impossible de justifier la légalité de sa conduite auprès des forces de l’ordre.
Voici trois points à garder en tête au moment de l’échange :
- Inscrire la mention “vendu le” ou “cédé le” sur la carte grise barrée est non négociable.
- Le coupon détachable ne tient pas lieu de certificat de cession : il vient seulement faciliter la transition pour l’acheteur.
- En cas de perte, la demande de duplicata carte grise se fait directement en ligne.
Prendre à la légère ce dispositif, c’est s’exposer à des démarches fastidieuses et à des contrôles compliqués. Le coupon détachable s’impose comme le fil conducteur d’une vente sans accrocs et d’un changement de propriétaire conforme.
Qui doit conserver le coupon détachable lors d’une vente ou d’un achat de véhicule ?
Au moment d’une vente de véhicule, la question de la garde du coupon détachable revient systématiquement. La loi tranche sans ambiguïté : il revient à l’acquéreur de repartir avec ce coupon, outil indispensable pour justifier la possession temporaire du véhicule.
La procédure, héritée du Plan Préfectures Nouvelle Génération, est stricte : le vendeur complète la zone dédiée (date, heure, signature), trace un trait sur la carte grise, puis y appose la mention exacte ‘vendu le’ ou ‘cédé le’, avec date et heure. L’acheteur, de son côté, conserve le coupon détachable pour pouvoir circuler pendant la période de transition, le temps que le Système d’Immatriculation des Véhicules valide sa demande.
Récapitulons les rôles de chacun :
- Le vendeur conserve la partie supérieure de la carte grise barrée pour ses dossiers et la déclaration de cession.
- L’acheteur repart avec le coupon détachable, à présenter en cas de contrôle jusqu’à la réception de sa nouvelle carte grise.
Aucune place pour l’improvisation : le coupon détachable de la carte grise doit suivre le nouveau propriétaire, jamais rester chez l’ancien. Ce document simplifie la démarche carte grise et fiabilise chaque vente de véhicule.
Étapes clés pour bien utiliser le coupon détachable sans erreur
Transférer un véhicule d’un nom à un autre ne laisse pas de place à l’à-peu-près. Pour bien exploiter le coupon détachable, chaque étape compte. D’abord, barrer la carte grise : mentionnez lisiblement ‘vendu le’ ou ‘cédé le’, date et heure exactes à l’appui. Ce geste officialise la bascule de responsabilité et protège les deux parties.
Avant d’aller plus loin, un contrôle s’impose : vérifiez tous les détails de la carte grise (nom, numéro, documents du véhicule). La moindre incohérence ou rature peut transformer ce moment en casse-tête sur le site de l’ANTS.
Ce n’est qu’après avoir complété et signé la partie haute que le coupon détachable se sépare du reste. Il devient alors l’attestation provisoire du nouveau propriétaire, valable trente jours, pour réaliser toutes les démarches nécessaires via le Système d’Immatriculation des Véhicules. Et surtout, n’oubliez pas : la transaction ne s’arrête pas là.
Lors de la remise des papiers, chaque document compte. Voici ceux à fournir au moment du transfert :
- Le certificat de cession, signé par les deux parties
- Le contrôle technique à jour
- Les justificatifs d’identité
Certaines erreurs reviennent régulièrement. Les voici, pour ne pas tomber dans le piège :
- Détacher le coupon avant la double signature
- Omettre la date et l’heure sur la carte grise barrée
- Garder le coupon chez le vendeur au lieu de le remettre à l’acheteur
Et si le coupon disparaît ? Il faut alors demander un duplicata carte grise en ligne, justificatifs à la clé. La vigilance évite des démarches longues et parfois coûteuses lors du changement de titulaire carte grise.
Questions fréquentes sur la conservation et l’utilisation du coupon détachable
À qui revient la garde du coupon détachable après la vente ?
Le coupon détachable du certificat d’immatriculation doit passer aux mains de l’acquéreur du véhicule dès la signature. Pendant le mois suivant, ce coupon fait office de sésame pour circuler en attendant la finalisation de la démarche carte grise via le SIV. Quant au vendeur, il conserve la partie barrée pour se protéger en cas de vérification.
Que faire si le coupon détachable est perdu ?
Rien n’est perdu : l’acheteur doit demander un duplicata carte grise sur le site de l’ANTS, après avoir réuni une déclaration de perte et les justificatifs nécessaires. Sans ce coupon, impossible de prouver son droit à utiliser le véhicule occasion pendant la période transitoire.
Le coupon détachable suffit-il lors d’un contrôle ?
Le coupon détachable, seul, ne suffit pas. Il doit être accompagné de la carte grise barrée et du certificat de cession. Lors d’un contrôle, les forces de l’ordre vérifient l’ensemble de ces documents pour s’assurer de la conformité de la situation.
Pour clarifier ce point :
- Le coupon détachable ne remplace jamais la carte grise définitive
- Sa validité est limitée à trente jours, sans extension possible
Au final, la vente d’un véhicule ne tolère aucun écart : chaque étape, du remplissage de la carte grise à la transmission du coupon, engage la sécurité de la transaction. Un simple fragment de papier, mais qui scelle la confiance entre vendeurs et acheteurs, et trace la route vers de nouveaux départs.
