Prime à la casse 2023 : conditions, montants et fin du dispositif

En 2023, la prime à la casse (officiellement prime à la conversion) imposait de détruire une voiture diesel immatriculée avant 2011 ou essence avant 2006, puis d’acheter un véhicule peu émetteur. Les conditions de revenus fixaient le montant, de 1 500€ à 6 000€ selon le profil. Le dispositif a pris fin à la fin de 2024 : cet article détaille les règles de l’époque, puis ce qu’il reste comme aides.

Le véhicule à mettre à la casse : âge, motorisation et propriété

L’ancien véhicule devait être un diesel immatriculé avant 2011 ou une voiture à essence immatriculée avant 2006. Il devait aussi être immatriculé et assuré en France, au nom du demandeur.

La destruction passe par un centre agréé, qui délivre le certificat de destruction exigé pour le dossier. Pour comparer les offres du secteur, un guide sur la casse auto et les pièces d’occasion montre comment ces centres fonctionnent.

Avant de détruire, certains conducteurs récupèrent des pièces encore utiles. Savoir négocier une pièce en casse évite de racheter neuf ce qu’un autre véhicule peut fournir.

Vieille voiture destinée à la destruction dans un centre de démolition

Le véhicule acheté : neuf ou d’occasion, électrique ou thermique

Le nouveau véhicule devait répondre à des critères précis. Les hybrides, y compris rechargeables, étaient exclus, tout comme les véhicules de plus de 2,4 tonnes ou dont le prix dépassait 47 000€ (contre 60 000€ auparavant).

Une voiture à essence devait porter la vignette Crit’Air 1 et émettre au plus 122 g/km de CO2 si elle était neuve ou immatriculée depuis moins de six mois, 132 g/km au-delà. Une voiture électrique n’avait pas de plafond d’émissions.

Le véhicule acheté ne pouvait pas être revendu avant un an, ni avant d’avoir parcouru 6 000 km. Des aides existaient aussi pour certains deux-roues électriques, avec leur propre barème : le coût du permis scooter entre alors dans le calcul si le conducteur n’est pas déjà titulaire du permis requis.

Les conditions de revenus et le montant de la prime

Le revenu fiscal de référence par part, lu sur l’avis d’impôt, décidait de tout. Au-delà de 22 983€ par part, le ménage était exclu.

Voici les montants appliqués en 2023 selon ce revenu :

  • Jusqu’à 6 358€ par part : 6 000€ pour une voiture électrique, 4 000€ pour une voiture à essence Crit’Air 1.
  • De 6 359€ à 14 089€ : 2 500€ en électrique, 1 500€ en essence. Les gros rouleurs (plus de 30 km de trajet domicile-travail ou plus de 12 000 km par an pour le travail) pouvaient prétendre à 6 000€ en électrique.
  • De 14 089€ à 22 983€ : 2 500€ pour une voiture électrique uniquement, rien pour l’essence.

Le montant maximal était de 6 000€, avec une majoration possible en zone à faibles émissions (ZFE). Depuis le 1er janvier 2023, une seule prime par personne était accordée.

Le calcul se faisait donc en deux temps : le revenu du foyer ouvrait ou fermait la porte, puis la motorisation choisie fixait la somme. Une même famille pouvait ainsi toucher 4 000€ avec une voiture à essence et 6 000€ avec un modèle électrique, ce qui pesait lourd dans le choix du véhicule.

La démarche : pièces et versement

Le dossier se déposait en ligne auprès de l’organisme public chargé de l’instruire, après l’achat du véhicule et la destruction de l’ancien. Il fallait réunir le certificat de destruction, la facture du nouveau véhicule, sa carte grise et l’avis d’impôt.

Beaucoup de concessionnaires déduisaient la prime du prix à l’achat et se chargeaient de la demande, ce qui évitait d’avancer la somme. Les délais exacts de dépôt variaient selon les règles en vigueur au moment de l’achat, d’où l’intérêt de les faire confirmer par le vendeur avant de signer.

Fin de la prime à la conversion : ce qui a changé depuis fin 2024

L’aide n’est plus ouverte à de nouveaux dossiers : le dispositif a été supprimé à la fin de 2024. Seuls les achats engagés avant cette échéance relevaient encore des règles décrites plus haut.

Pour un projet aujourd’hui, la simulation de l’aide ne sert donc plus. Les barèmes de 2023 restent utiles seulement pour comprendre un dossier ancien ou comparer avec les aides actuelles.

Voiture électrique récente en charge sur une borne

Les aides qui restent pour changer de voiture

Changer de voiture reste possible avec des aides, mais elles ont changé de forme. Elles se trouvent surtout du côté des dispositifs nationaux pour les véhicules peu polluants, des aides de certaines collectivités, souvent liées aux zones à faibles émissions, et des offres de location à loyer réduit.

Leurs conditions évoluent régulièrement. Le plus sûr est de les vérifier sur les sites officiels (service-public.fr, ecologie.gouv.fr) avant de signer un bon de commande.

La prime à la casse de 2023 n’est donc plus une option, mais ses critères de revenu et de véhicule servent encore de repère pour savoir à quel type d’aide un ménage peut prétendre aujourd’hui.

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