Un transfert de carte grise n’a rien d’un casse-tête si l’on s’appuie sur l’ANTS, l’Agence Nationale des Titres Sécurisés. En digitalisant l’ensemble de la procédure, l’ANTS met fin aux allers-retours en préfecture et simplifie radicalement la tâche. Tout se joue derrière son écran, dossiers à portée de main, quelques documents clés en poche. Quelques étapes ciblées, et la carte grise du nouveau titulaire s’affiche, actualisée, prête à l’emploi.
Pourquoi changer de propriétaire sur une carte grise ?
Passer la main sur une carte grise s’impose dans de nombreuses situations. Lorsqu’on s’offre un véhicule d’occasion, qu’on immatricule un véhicule neuf ou qu’on rapatrie un véhicule étranger, aucune improvisation n’est permise : la démarche doit être menée dans les règles, sous peine de complications administratives.
Les principales raisons du changement
Voici les cas les plus courants où l’administration exige la modification du nom sur la carte grise :
- Vente ou acquisition d’un véhicule d’occasion
- Enregistrement d’un véhicule neuf
- Importation d’un véhicule étranger
D’autres circonstances jalonnent la vie des automobilistes et commandent aussi une actualisation de la carte grise : succession, union ou séparation. Un héritage ? Il faut prouver la transmission. Un mariage ou un divorce ? Les justificatifs adaptés seront de rigueur pour légitimer le nouveau titulaire.
Changement de raison sociale
Les entreprises aussi n’y échappent pas. Un changement de raison sociale déclenche automatiquement la mise à jour du certificat d’immatriculation. Ici, l’extrait Kbis fait foi : il atteste de l’évolution juridique et permet d’aligner les papiers du véhicule sur la nouvelle entité.
Documents nécessaires
Impossible de valider un changement de titulaire sans fournir toute la paperasse attendue. Chaque situation s’accompagne de son lot de justificatifs. Pour connaître le détail des pièces à réunir, consultez la section ».
Les documents nécessaires pour le changement de propriétaire sur ANTS
Pour mener à bien la démarche via la plateforme ANTS, anticipez la collecte des documents suivants :
- Certificat de cession : il formalise le transfert entre ancien et nouveau propriétaire.
- Permis de conduire : une copie du permis du nouveau titulaire est exigée.
- Justificatif de domicile : valable moins de six mois, type facture d’énergie ou téléphone.
- Contrôle technique : pour les véhicules de plus de quatre ans, il doit être à jour.
- Carte grise barrée : l’ancienne carte, barrée et signée, doit mentionner la date et l’heure de la vente.
Dans des situations particulières, certains documents complémentaires seront requis. Un véhicule importé impose de présenter un certificat de conformité européen accompagné d’un quitus fiscal. Si le véhicule change de mains après un décès, un acte notarié viendra attester de l’héritage. Pour une modification liée à un divorce, l’administration réclamera le jugement de divorce.
La plateforme ANTS fluidifie l’ensemble du processus. Connectez-vous via FranceConnect et laissez-vous guider à chaque étape, du dépôt du dossier à l’envoi des justificatifs. Si une question technique survient, la section » apporte des précisions ciblées.
Pour les professionnels, l’extrait Kbis actualisé reste la pierre angulaire de toute modification de titulaire. En cas de délégation à un tiers, un mandat signé devra être ajouté au dossier.
Le parcours n’a rien d’insurmontable. En respectant scrupuleusement la procédure et sans écarter le moindre document, le transfert de carte grise via ANTS se déroule sans accroc.
Les étapes pour effectuer le changement de propriétaire sur ANTS
Pour enclencher la procédure, rendez-vous sur le site de l’ANTS et connectez-vous avec FranceConnect. Ce service garantit l’accès sécurisé à l’ensemble des démarches en ligne. Voici comment progresser :
- Dans l’onglet « immatriculation », choisissez l’option « Changer le titulaire du véhicule ».
- Complétez les champs relatifs au véhicule : numéro d’immatriculation, date de cession, kilométrage.
- Importez l’ensemble des justificatifs : certificat de cession, permis de conduire, justificatif de domicile, contrôle technique et carte grise barrée.
- Renseignez les données du nouveau propriétaire : identité, adresse, coordonnées.
Vérification et validation des informations
Le SIV (Système d’Immatriculation des Véhicules) contrôle automatiquement chaque donnée saisie. Une anomalie ? Un message d’erreur s’affiche et invite à corriger avant de poursuivre. Une fois validé, un numéro de dossier est attribué pour suivre en direct l’avancement de la demande.
Finalisation et réception du certificat
Dès validation du dossier, le nouveau certificat d’immatriculation est expédié par courrier recommandé à l’adresse du titulaire. Comptez entre une et deux semaines de délai, pendant lesquelles il est possible de circuler avec un certificat provisoire téléchargeable depuis l’espace personnel ANTS.
Certains préfèrent déléguer à un professionnel habilité par le ministère de l’Intérieur. Moyennant des frais, cette option sécurise la procédure pour ceux qui ne souhaitent pas s’aventurer seuls dans les formalités numériques.
Combien coûte un changement de propriétaire sur la carte grise ?
Le tarif d’un transfert de carte grise varie selon plusieurs paramètres. La taxe régionale dépend à la fois de la puissance fiscale du véhicule et de la région d’immatriculation. Cette somme s’obtient en multipliant le nombre de chevaux fiscaux par le tarif régional en vigueur.
À cette base s’ajoutent deux montants fixes : la taxe de gestion (4 euros) et la redevance d’acheminement (2,76 euros). Ces frais s’appliquent à toutes les demandes, quel que soit le véhicule ou la raison du changement de nom.
| Éléments | Montant |
|---|---|
| Taxe régionale | Variable (en fonction de la région et de la puissance fiscale) |
| Taxe de gestion | 4 euros |
| Redevance d’acheminement | 2,76 euros |
Un véhicule de plus de dix ans bénéficie d’une réduction de moitié sur la taxe régionale. Les véhicules « propres » profitent, selon les régions, d’exonérations totales ou partielles. Par exemple, en Île-de-France, l’immatriculation d’une voiture électrique n’entraîne aucune taxe régionale.
Pour un véhicule venu de l’étranger, le quitus fiscal s’ajoute à l’addition finale. Ce document prouve que la TVA a bien été réglée en France, et son coût dépend du montant de la taxe acquittée.
Le total à prévoir dépend donc de plusieurs critères. Mieux vaut anticiper chaque poste de dépense pour éviter toute surprise désagréable lorsque le changement de propriétaire sur la carte grise devient concret.
